KOOKIE

Logiciel pension canine féline
conforme à la loi anti-fraude 2018

KOOKIE, logiciel de gestion pour pension canine n’est pas un logiciel de caisse mais un logiciel de gestion. Il est sécurisé et répond à l’ensemble des conditions exigées par l’administration fiscale.
À partir du 1er janvier 2018, l’utilisation d’un logiciel de gestion conforme à la norme NF 525 est devenu obligatoire pour les entreprises de gardiennage d’animaux (chiens, chats, NAC…) qui sont assujetties à la TVA. La loi anti-fraude à la TVA est une réglementation qui a pour objectif de lutter contre la fraude à la TVA et la dissimulation de recettes en imposant l’utilisation d’un logiciel qui réponde aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

Conditions d'inaltérabilité

Pour chaque opération, toutes les données d’origine relatives aux règlements des pensions et des frais annexes sont enregistrées et rigoureusement horodatées en temps réel : jour mois année et même heure, minute et seconde.
L’administration fiscale pourra ainsi lors d’un contrôle accéder aux données d’origine enregistrées initialement ainsi qu’au détail daté. L’intégrité des données enregistrées est garantie dans le temps car une fois finalisées les factures ne peuvent plus être modifiées.

Conditions de sécurisation

Le logiciel de gestion doit sécuriser les données d’origine et les données permettant la production des pièces justificatives émises. Cette sécurisation est assurée par l’enregistrement sécurisé en base de données individualisées qui est un procédé technique fiable, c’est-à-dire qu’il est bien de nature à garantir la restitution des données de règlement dans l’état de leur enregistrement d’origine. De plus une identification très claire des pièces justificatives temporaires est effectuée en apposant la mention « brouillon » en trame de fond des factures.

Conditions de conservation

Le logiciel de gestion qui enregistre les données de règlement prévoit une clôture annuelle qui est conservée en ligne pour chaque année et aussi dans une archive. Sont concernées toutes les données enregistrées ligne par ligne qui concourent directement ou indirectement à la réalisation d’une transaction (y compris lorsque la transaction n’est que simulée au moyen d’un module de type brouillon) participant à la formation des résultats comptables et fiscaux – qu’il s’agisse d’une opération de vente ou d’une prestation de services (émission d’une facture), ainsi que de toutes les données liées à la réception (immédiate ou attendue) du paiement en contrepartie.

Conditions d'archivage

Le logiciel de gestion des pensions pour chiens et/ou chats permet d’archiver les données enregistrées selon une périodicité annuelle. Les archives pourront être lues aisément par l’administration fiscale en cas de contrôle, y compris lorsque l’entreprise a changé de logiciel.

Pour garantir à nos clients l’utilisation d’un logiciel conforme à la législation nous avons procédé à la mise en conformité du Logiciel KOOKIE, logiciel de gestion de pension pour animaux de compagnie. Cette conformité est attestée par une attestation individuelle remise à chaque utilisateur du logiciel (modèle BOI-LETTRE-000242 fixé par l’administration fiscale) c’est-à-dire délivrée nominativement à l’assujetti à la TVA qui la produit.

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La team PHI-SOLUTIONS