Mentions légales

PET HOTELS INNOVATIONS SOLUTIONS (PHI SOLUTIONS) développe et commercialise des solutions digitales à destination des pensions pour animaux de compagnie. Les solutions développées sont :

  • PHI Link, une solution SaaS, qui permet une gestion intégrée de la pension pour animaux intégrant la gestion de la réservation en ligne et le paiement en ligne de la réservation.
  • KOOKIE, une application mobile dédiée aux propriétaires des animaux de compagnie, qui leur permet de réaliser leur réservation dans leur pension animale favorite. KOOKIE est également le canal de communication privilégié entre la pension pour animaux et le propriétaire de l’animal de compagnie. 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://phi-solutions.net/ et des applications PHI-Link et KOOKIE, les informations suivantes :

1. Informations légales :

Editeur :

PET HOTELS INNOVATIONS SOLUTIONS (PHI SOLUTIONS)
Adresse : 59 boulevard de la République 13100 Aix en Provence
Téléphone : 04 13 42 15 44
SAS au capital de 10 000 euros
Siret : 84845998800012 RCS Aix en Provence
Numéro TVA intracommunautaire : FR66 848459988
Adresse de courrier électronique : contact@phi-solutions.net

Représentant légal et directeur de la publication :

Monsieur Gérard Fernandez

Conception de https://phi-solutions.net :

Agence digitale Startbiz 

BNET

SAS au capital de 1 000 euros

Marseille Innovation – Hôtel Technoptic 2 Rue Marc Donadille – 13013 Marseille

Siret : 80358595900015 RCS Marseille

contact@startbiz.fr

 

Conception de PHI-LINK et KOOKIE

 

NAUVELIS

SAS au capital de 30.000 euros

298 avenue du Club Hippique – 13090 Aix-en-Provence

Siret : 82832876500015 RCS Aix-en-Provence

 

contact@nauvelis.com

 

Hébergement

https://phi-solutions.net est hébergé par 1&1 Internet SARL au capital de 100 000 €, inscrite au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social se trouve sis, 7 place de la Gare BP 70109 57201 Cedex Sarreguemines

info@ionos.fr

PHI-LINK et KOOKIE sont hébergées par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social se trouve sis, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/moyens-de-contact.xml

2. Description des services fournis :

Le site https://phi-solutions.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société PHI Solutions et plus particulièrement sur les applications PHI-Link et KOOKIE. Il permet également un accès à PHI-Link (par abonnement) via l’espace client.
PHI Solutions s’efforce de fournir sur le site https://phi-solutions.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site https://phi-solutions.net sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

PHI Solutions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de PHI Solutions préalable à une demande à : contact@phi-solutions.net.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Définitions :

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site : https://phi-solutions.net

Client : Pension animale client de PHI Solutions étant abonné à la solution PHI Link et proposant l’application mobile KOOKIE à ses clients Pet Parents

Pet-Parent : Client d’un client de PHI Solutions utilisant l’application mobile KOOKIE ou le module web de réservation en ligne de PHI Link (propriétaire d’un animal de compagnie).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://phi-solutions.net, PHI Solutions ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur ou au client que pour le besoin de certains services proposés par le site https://phi-solutions.net. L’utilisateur ou le client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://phi-solutions.net l’obligation ou non de fournir ces informations. La Politique de protection des données personnelles liée à l’utilisation de https://phi-solutions.net est consultable sur https://phi-solutions.net

Sur KOOKIE et sur le module web de PHI Link, PHI Solutions ne collecte des informations personnelles relatives au Pet-Parent que pour le besoin des services proposés par l’application mobile KOOKIE ou le module web de PHI Link. Le Pet-Parent fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au Pet-Parent utilisateur de l’application mobile KOOKIE ou le module web de PHI Link, l’obligation ou non de fournir ces informations. La Politique de protection des données personnelles liée à l’utilisation l’application mobile KOOKIE ou le module web de PHI Link par les Pet-Parents est consultable sur https://phi-solutions.net

Un client peut stocker ou télécharger des données personnelles de Pet-Parents dans PHI Link. PHI Solutions n’a aucun lien direct avec les Pet-Parents dont les données personnelles sont hébergées dans le module PHI Link du client. Chaque Client est responsable d’informer ses clients Pet-Parents des raisons pour lesquelles le Client recueille des données personnelles et comment ces données personnelles sont traitées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ou client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://phi-solutions.net par email : contact@phi-solutions.net ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur ou du client du site https://phi-solutions.net n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://phi-solutions.net à PHI Solutions et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur ou du client du site https://phi-solutions.net

5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://phi-solutions.net et des applications PHI-Link et KOOKIE est soumis au droit français. L’utilisateur ou le client reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Bientôt disponible

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